CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : luuniverspueri.com
Vendeur : ARNOUX LUCIE
Statut : Micro-entreprise
Siège social : 5 Allée des Thuyas, 94470 Boissy-Saint-Léger (France)
SIRET : 98988408500014
Contact service client : bebe@luuniverspueri.com

Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits et services digitaux (ebooks, guides, formations numériques, accès à contenus protégés) proposés par LUUNIVERSPUERI sur le site luuniverspueri.com.

ARTICLE 1 — Produits concernés

Les produits vendus sont des produits numériques téléchargeables ou accessibles en ligne immédiatement après paiement : ebooks, guides PDF, formations en ligne, coachings numériques, etc. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.

ARTICLE 2 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LUUNIVERSPUERI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 — Commande

La commande est passée en ligne via le site. Le client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse e-mail). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve contractuelle.

Après paiement validé, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail contenant la facture (le cas échéant) et le lien d’accès / de téléchargement. Conserver ces e-mails est recommandé.

ARTICLE 4 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent en ligne via les prestataires indiqués sur le site Stripe. LUUNIVERSPUERI ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs ; ces données sont gérées par le prestataire de paiement.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement par le fournisseur de paiement.

ARTICLE 5 — Livraison / Accès au produit numérique

Pour les produits numériques, la délivrance est immédiate après confirmation du paiement :

  • soit par envoi d’un lien de téléchargement par e-mail ;

  • soit par ouverture d’un accès au contenu (plateforme, espace membre).

Vérifiez vos boîtes e-mail (et dossier spam). En cas de problème d’accès, contactez le service client : bebe@luuniverspueri.com.

ARTICLE 6 — Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fournitures de contenus numériques fournis immédiatement après le paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En conséquence :

  • Dès l’accès effectif au contenu (téléchargement ou ouverture d’un accès), le droit de rétractation est exclu. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel et motivé de LUUNIVERSPUERI.

  • Avant l’accès effectif (par ex. commande non encore finalisée, accès non encore fourni), le consommateur peut demander l’annulation et le remboursement.

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée à bebe@luuniverspueri.com ; chaque cas sera étudié au cas par cas.

ARTICLE 7 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports de cours, fichiers PDF, design…) fournis par LUUNIVERSPUERI sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou modification sans accord écrit préalable est interdite.

ARTICLE 8 — Responsabilité

LUUNIVERSPUERI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite du montant payé par le client pour le produit concerné.

LUUNIVERSPUERI ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation du produit (perte de chiffre d’affaires, données…).

ARTICLE 9 — Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, IP, données de navigation, données de paiement via prestataire) sont traitées conformément à la politique de confidentialité / RGPD disponible sur le site.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité ; pour exercer ces droits, contacter bebe@luuniverspueri.com. Les données liées à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans pour la comptabilité) ; les données marketing sont conservées pendant un maximum de 3 ans après le dernier contact, sauf consentement contraire.

ARTICLE 10 — Archivage et preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de LUUNIVERSPUERI et de ses prestataires, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements

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ARTICLE 11 — Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, rendant impossible l’exécution des obligations.

ARTICLE 12 — Résolution des litiges

En cas de réclamation, contactez en priorité le service client : bebe@luuniverspueri.com.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français (tribunal compétent : tribunal judiciaire du lieu du siège social ou tribunal compétent selon la réglementation applicable aux consommateurs).

ARTICLE 13 — Acceptation

le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. LUUNIVERSPUERI se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.